Par courrier du 23 décembre 2010, vous avez souhaité engager une démarche de concertation en demandant aux élus de réagir à la mise en place du volet intercommunal de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales récemment promulguée par le Président de la République. N’ayant pas, à ce stade, engagé de débat au sein des instances communautaires, le présent courrier exprime ma vision personnelle du sujet en tant que Président d’un des plus importants EPCI de Moselle et militant convaincu de l’intercommunalité.

Au préalable je tenais à rappeler que cette réforme territoriale ne fait pas l’unanimité auprès des élus. Le débat s’est polarisé sur l’institution du conseiller territorial qui se traduira par le double affaiblissement de la Région et du Département. Beaucoup d’autres aspects du texte, comme la remise en cause à terme de la clause générale de compétence pour la Région et le Département, ou encore l’interdiction ou la limitation des cofinancements ainsi que l’exigence d’un niveau minimal d’autofinancement, suscitent de légitimes inquiétudes des élus.

Toutefois, le volet intercommunal de la réforme a effectivement fait un large consensus autour de l’élection directe des conseillers communautaires par le biais du fléchage sur les listes municipales ou encore la composition des conseils et des exécutifs ainsi que pour l’achèvement et la rationalisation de la carte de l’intercommunalité.

A l’occasion de la consultation que vous organisez auprès des élus, je voudrais redire ma conviction que la carte actuelle de l’intercommunalité en Moselle, et plus particulièrement dans le Nord du Département, est trop atomisée, sans rapports avec les migrations et les bassins de vie. Cette conviction semble d’ailleurs partagée largement par l’Etat à relire le schéma de l’intercommunalité de 2007.

Je suis convaincu que le statut-quo n’est ni envisageable, ni souhaitable. Beaucoup de communes du Val de Fensch sont limitrophes de Thionville ou d’autres communes de la Communauté d’agglomération Porte de France-Thionville. Nous faisons partie de la même agglomération et du même bassin de vie. La division actuelle du bassin entre deux communautés d’agglomération est artificielle et ne repose sur aucun fondement objectif, pratique et territorial. En outre, de nombreux projets structurants dépassent, par leurs enjeux et les moyens qu’ils exigent, les limites territoriales actuelles.

Je pourrais citer la création du Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération thionvilloise (SCOTAT), la mobilisation autour du futur Port Moselle retenu comme grand projet de plateforme logistique multimodale, la création du Syndicat d’enlèvement des ordures ménagères (SYDELON), les conséquences du projet Esch-Belval.

D’autres grands dossiers tardent à trouver leur traduction concrète pour les habitants notamment au sein du Syndicat mixte de transports urbains (notamment transport en commun en site propre et schéma du transport routier) ou pâtissent d’un émiettement des initiatives notamment en matière de politique de la ville, de politique urbaine, de développement économique, d’infrastructures culturelles ou sportives.

Tous ces grands dossiers et les relations apaisées entre les élus du Nord mosellan, qui se retrouvent dans une coordination informelle des 6 présidents d’EPCI, justifieraient la constitution d’une grande agglomération sur le bassin de vie de Thionville. Je suis conscient de la nécessité d’une première étape, consistant en la fusion des deux agglomérations actuelles, processus qui pourrait être étendu, si cela rencontre l’agrément du territoire concerné, à la Communauté de communes Pays-Haut Val d’Alzette, dans la perspective du projet Esch-Belval. Se retrouveraient ainsi dans le même EPCI les communes urbaines du bassin thionvillois partageant de nombreuses problématiques. Les 3 communautés de communes rurales ou périurbaines, dont les préoccupations sont souvent spécifiques, pourraient de leur côté envisager un rapprochement.

Enfin, certains sujets dépassent le seul bassin de vie de Thionville. J’en veux pour preuve la mobilisation autour de l’Opération d’intérêt national Belval, les échanges avec le Luxembourg sur des problématiques liées au transport et à l’emploi, la création de l’association Aire Urbaine Metz-Thionville-Briey (AUMTB) véritable instance de coordination à l’échelle de l’aire urbaine, les coopérations culturelles et touristiques autour de l’ouverture du Centre Pompidou Metz…C’est également la raison pour laquelle l’EPCI que je préside a souhaité faire partie du réseau des villes du Sillon Lorrain, lequel pourrait évoluer vers la création d’un pôle métropolitain.

Membre des instances nationales de l’Association des Communautés de France (AdCF), j’attache une attention toute particulière à la composition de la nouvelle Commission départementale de coopération intercommunale en concertation avec la Fédération des Maires de Moselle. Je compte bien, à ce titre, prendre une part active à la réflexion et aux travaux qui seront engagés dès cette année en application du volet intercommunal de la réforme territoriale.

Restant à votre disposition, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

Philippe Tarillon

Président de la Communauté du Val de Fensch