Je poursuis la publication de mon intervention, au nom du groupe socialiste et républicain, sur le budget primitif du Conseil général de Moselle.

Faut-il rappeler, Monsieur le Président, que votre majorité a pour composante l’UMP, parti qui a pris ces décisions au Parlement, que votre majorité comprend en son sein des parlementaires qui ont voté sans état d’âmes à Paris ce qu’ils déplorent bien souvent à Metz　? Et donc qu’il y a une responsabilité collective de la droite sur les difficultés budgétaires des Départements, et qu’en vous situant clairement dans ce camp, vous portez une part de responsabilité.

Si ce budget 2011 a été préparé, il faut bien le dire, sans trop de difficultés, c’est en bonne partie grâce à l’augmentation attendue des droits de mutation, déjà constatée dans l’exécution du budget 2010. L’augmentation prévue est de près de 25M€, compensant ainsi en partie la forte perte constatée en 2009. Même si nous espérons voir se poursuivre la reprise du marché immobilier, il est clair que nous n’aurons pas chaque année un effet d’aubaine comme celui-là.

J’en viens à la partie dépenses de ce budget.

La répartition entre fonctionnement et investissement reste stable, au prix il est vrai d’une augmentation lente mais inexorable de la dette. Celle-ci reste, à ce stade, supportable, mais là aussi on peut s’inquiéter pour le futur.

Le bloc local s’inquiète d’ailleurs de ces perspectives financières et des conséquences futures de la réforme territoriale sur la capacité du Département à continuer de soutenir, en tout cas à la même hauteur, au-delà de 2014, les investissements des communes et des intercommunalités.

Optiquement, le fonctionnement apparaît maîtrisé, puisque la section de fonctionnement augmente de l’ordre de 1,8%, soit une variation proche de l’inflation attendue. Il est cependant probable que le chapitre 11, relatif aux services généraux, devra sans doute être davantage serré pour répondre aux exigences des prochains budgets, même si ce chapitre ne représente que 9% de la section de fonctionnement.

C’est l’ensemble de nos dépenses dites facultatives que nous devrons réexaminer, afin de mieux définir nos priorités dans un contexte budgétaire qualifié à juste titre de «　contraint　» par le Président lui-même.

Sans entrer dans le détail de cet exercice de remise à plat auquel nous invitons l’assemblée, il nous semble qu’il faudra privilégier les dépenses répondant à l’urgence économique et sociale de la Moselle et des Mosellans, de préférence aux dépenses visant à mettre en valeur l’image de la collectivité.

Pour me faire bien comprendre, je donnerai un exemple, non dans le domaine du social comme vous pourriez vous y attendre, mais dans celui de l’action économique et qui est significatif de l’échelle actuelle des valeurs dans le budget de la Moselle　: 1,9M€ inscrits en 2011 pour Moselle développement, qui fait un travail reconnu de prospection économique du territoire, mais qui mériterait d’être accentué. Dans le même budget, près de 1,1M€ de contribution sont prévus pour le syndicat mixte pour la communication audiovisuelle et donc pour financer un outil dont nous avons discuté dans un autre rapport et qui n’était peut-être pas forcément indispensable par les temps difficiles qui sont les nôtres. Entre parenthèses, ce dernier chiffre est le montant de la participation des familles au financement des transports scolaires.

Cet exercice devra être également mené sur les budgets annexes afin d’en réduire les déficits. Il serait d’ailleurs utile que puisse être mise en place une véritable approche analytique et consolidée de ces budgets annexes, car une part non négligeable des dépenses figure toujours au budget général, ce qui modifie notre perception.

En ce qui concerne le budget annexe des transports scolaires, nous restons favorables à ce que soit étudiée une évolution progressive vers la gratuité des transports scolaires, comme soutien apporté aux familles les plus modestes.

Quand on observe le détail des différents chapitres du budget, on constate que les augmentations ne sont pas des choix et qu’elles sont la plupart du temps contraintes. Quelques exemples　: allocation personnalisée d’autonomie + 5,3%, revenu de solidarité active +13,8%, participations du chapitre 65, +4,6%

(A suivre)