Je publie ci-dessous des extraits du discours prononcé lors du débat sur le budget 2011 du Conseil général qui s'est tenu il y a quelques jours.

Le groupe socialiste et républicain a voté contre ce budget "contraint"

La lecture que nous avions faite du rapport d’orientations budgétaires est fortement confortée par le projet de budget 2011, en particulier en ce qui concerne l’absence d’une réponse significative à la situation de nombreux Mosellans laissés au bord de la route par la crise économique et sociale.

Le projet de budget confirme nos inquiétudes sur le devenir des finances départementales. L’endettement, qui reste mesuré, poursuit une lente et inexorable croissance.

Pas de surprise non plus en ce qui concerne les concours aux collectivités locales, qui, faut-il le rappeler, ne sont pas le produit de la bonté de nos gouvernants successifs, mais la contrepartie déjà insuffisante d’une accumulation de mesures fiscales qui ont mis à mal l’autonomie fiscale des collectivités.   Ladite autonomie, pour ce qui nous concerne, est désormais réduite à peu de choses. Avec les concours aux collectivités, le gouvernement a au moins réussi une chose : changer le sens du mot « gel ». Avec le gouvernement actuel, « gel » ne veut pas dire maintien, ça veut en fait dire « baisse ».

Le différentiel entre les charges transférées par l’Etat et les recettes de compensation s’apparente de plus en plus à un nœud coulant qui va étrangler les départements, le nôtre comme les autres, à moins que le débat sur le financement de l’autonomie ne débouche sur la mise en place d’une cinquième branche de la protection sociale. Mais peut-on s’attendre à un tel bouleversement de la part d’une droite qui répond « charges » quand on lui parle de « protection sociale » ?

Pour noircir encore le tableau, il faut ajouter que la suppression de la taxe professionnelle n’a pas seulement eu pour effet de diminuer considérablement notre autonomie fiscale, elle nous a « pourvus » de recettes dont nous n’avons pas la maîtrise.

Enfin, il faut encore ajouter les deux nouvelles dotations d'Etat qui visent à garantir l’équilibre en 2011, à savoir le Fonds national de garantie (FNGIR) et la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP). Elles représentent près de 40M€ dans nos recettes et elles ne seront pas indexées !

Qu’en sera-t-il après 2012, surtout si l’alternance souhaitable n’est pas au rendez-vous ?

(A suivre)