Dimanche 29 janvier 2012 7 29 /01 /Jan /2012 18:26

Le Président de la République s’apprête à annoncer ce dimanche une hausse de la TVA, qui passerait de 19,6% à 21,2%.

Justifiera-t-il la mesure par la TVA sociale ?

La TVA sociale consiste à substituer proportionnellement une baisse des cotisations patronales par une hausse de la TVA. Cela signifie que le financement d'une partie de la protection sociale serait à charge du consommateur final au lieu d'être financée par les entreprises au moyen des cotisations sociales.

Selon les partisans de la TVA sociale, cette mesure vise à améliorer la compétitivité des entreprises nationales et pèse sur les importations.

Cette mesure est particulièrement dangereuse car elle présente les conséquences suivantes :

·         De l’inflation, car certaines entreprises peuvent profiter de la réduction des cotisations non pas pour réduire les prix HT mais pour augmenter les profits ce qui engendre plus d'écart entre les riches et les pauvres

·         Une diminution du pouvoir d'achat ; il s’agit des cotisations patronales et non salariales, il n’y a donc pas de compensation

·         L’élargissement de l'écart entre les riches et les pauvres, car la TVA pèse davantage sur les petits et moyens revenus..

·         Un effet négatif sur la consommation, donc sur la croissance et ce n’est vraiment pas le moment !

·         La contrebande, en particulier dans des régions frontalières comme la nôtre pourrait trouver un milieu très favorable pour s'épanouir à cause de l'augmentation de la TVA ce qui va avoir des effets néfastes sur les produits fabriqués en France locaux

La TVA, comme tous les impôts indirects, est aveugle dans sa répartition. Les pauvres paient inévitablement plus que les autres, car ils consomment la quasi-totalité de leur revenu. On peut certes jouer sur les taux réduits de TVA,

Il serait beaucoup plus simple et d’étendre progressivement  l’assiette des cotisations patronales actuellement assis sur les seuls salaires à l’ensemble de la valeur ajoutée et/ou à l’ensemble des revenus (salaires, bénéfices, revenus fonciers, intérêts dividendes, retraites, etc.), et on peut avoir des abattements sur les bas salaires et les bas revenus de patrimoine et de remplacement.

Par Philippe Tarillon - Publié dans : Réactions et combats
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