Suite au conseil communautaire du 31 mars, je publie les principaux extraits de mon discours introductif

Je soulignerai notre bonne situation financière, confortée par un fonctionnement maîtrisé, tout en nous donnant les moyens d’exercer les compétences que les communes nous ont transférées. Dans le même esprit, le projet de nouveau siège, sur le site de Wendel, est réaliste et conforme à nos moyens et à nos besoins.

C’est en nous appuyant sur notre bonne situation financière que nous pouvons poursuivre la mise en œuvre du Pacte de mandature.

La suppression de la taxe professionnelle nous prive très largement de notre autonomie fiscale.

Le gouvernement a également piégé les intercommunalités en transférant davantage de fiscalité ménages, à partir d’une TH aux bases obsolètes et à l’assiette injuste. Dans son interview à l’Ami hebdo daté du 25 mars, notre vice-président en charge des finances, JJ Renaud a, à juste titre, souligné ses inquiétudes sur le prochain mandat, au regard des conséquences de la Réforme territoriale sur le financement de nos investissements.

Dans l’immédiat, nous restons en mesure de mettre en œuvre les ambitions du Pacte de mandature. En matière de recettes, nous affirmons notre soutien aux communes en nous engageant à ne pas augmenter la fiscalité additionnelle ménages. En ce qui concerne la TEOM, les échéances fixées par le Grenelle de l’environnement nous incitent à poursuivre la mise à niveau du taux de couverture des dépenses par la Taxe sur les ordures ménagères, la TEOM.

Je retiens cinq axes principaux dans l’orientation budgétaire pour la construction du budget 2011　:

1. Malgré une réforme fiscale qui a distendu gravement les liens entre territoire et économie, nous poursuivrons les projets de développement du territoire, car l’emploi reste un enjeu majeur. Nous travaillerons sur les zones existantes, comme le montre la délibération prévue ce soir pour récupérer plus de 3 hectares actuellement propriété de GKN sur Sainte Agathe. Nous poursuivrons le travail sur de nouvelles zones à vocation économique, comme les Vieilles Vignes, les friches SNCF ou le parc de l’U4, sans renoncer aux impératifs de l’aménagement du territoire, je pense à la ZAC de la Paix, pour laquelle une démarche qualitative d’éco-quartier est proposée. De même, notre vallée industrielle voit se développer une vocation commerciale nouvelle. Le développement du projet communautaire se confirme, la CDAC ayant donné un avis favorable à l’implantation de Bricocash à Fameck. Le schéma de développement communautaire aura pour ambition d’ordonner ce développement, de veiller que «　nous marchions sur nos deux jambes　», à savoir le projet de la Feltière et le commerce de proximité et de centre ville. Les autres axes seront l’attractivité du territoire et sa promotion, ainsi que le soutien au développement des TPE, à partir des outils et structures existantes mais aussi la création d’un nouveau bâtiment relais. Les enjeux économiques dépassent d’ailleurs notre territoire, puisque vous aurez à approuver une délibération sur notre participation au plan de financement d’Europort. Enfin, j’ajoute que la mobilité constituera un axe essentiel de ce volet développement du territoire, avec les projets sur les haltes ferroviaires, les pistes cyclables (Véloroute Charles le Téméraire, piste de Ranguevaux à Fameck) et les parkings de covoiturage.

2. L’environnement constituera la deuxième priorité du budget 2011, avec les conséquences de l’étude d’optimisation des déchets ménagers, le programme local de prévention, signé avec l’ADEME, l’avancée des études sur la seconde phase des travaux d’aménagement de la Fensch et de ses affluents, la stratégie qu’il conviendra d’arrêter sur l’axe fédérateur des RD 952 et 152E et enfin les différents aspects de mise en œuvre du plan de paysage, en particulier à Algrange et à Ranguevaux.

3. Les équipements sportifs et culturels d’envergure communautaire, existants ou à créer, contribueront, comme le tourisme et la mise en valeur de notre patrimoine, à l’attractivité du territoire.

4. Le quatrième axe prioritaire, comme souhaité lors du DOB 2010, est de veiller à la visibilité de nos actions, dès lors que la fiscalité ménages a été activée et que la réforme fiscale a encore accentué ce changement. Toutes les actions communautaires ont pour objectif l’intérêt général, mais certaines sont particulièrement visibles. Je pense à des actions liées au plan de paysage mais surtout à la nouvelle compétence petite enfance, qui se traduit par la communautarisation du réseau des assistantes maternelles d’Hayange, par le projet d’un premier équipement multi accueil à Nilvange mais aussi par la mise en place d’un observatoire et la préparation d’un schéma de développement.

5. Enfin, le maître mot des politiques communautaires est «　solidarités　», au pluriel. Il s’agit de la solidarité territoriale, qui s’exprime par les reversements aux communes, qui avec plus de 20M€ constituent encore la première dépense communautaire　! Malgré le contexte budgétaire, nous préservons cet acquis, attendant des communes une coordination de nos politiques et une volonté commune de mutualisation adaptée des dépenses et des moyens. Il s’agit aussi de la solidarité dans le domaine du logement. Ce sujet a des déclinaisons multiples, qu’il s’agisse de la transformation des foyers de travailleurs migrants en résidences sociales ou encore du relogement attendu des sédentaires d’Algrange. La caractéristique de l’habitat de plusieurs de nos communes, avec les cités minières et sidérurgiques, plus prises en compte dans le recensement du logement social, les difficultés à mobiliser du foncier, les problèmes spécifiques d’habitat dégradé voire de paupérisation en centre ville, la problématique des copropriétés dégradées, avec au premier rang le dossier des Tilleuls à Uckange, toutes ces difficultés, comment pourrions nous les résoudre sans l’échelon communautaire　? Certains de ces dossiers exigent d’ailleurs une solidarité bien au-delà du territoire, tant pour le financement que pour le relogement.

Le SYDELON, syndicat mixte d'élimination des déchets ménagers, a été créé le 31 janvier dernier. J'ai accepté d'en assurer la présidence pour les 18 prochains mois.

C’est une satisfaction pour la Communauté que je préside que de voir aboutir deux ans et demi d’efforts.

C’est vrai que le mot «　enfin　» est le premier qui me vient à l’esprit ce soir. Un rapide retour en arrière:

- Dès 1993, l’association des maires des arrondissements de Thionville, alors présidée par Alphonse Bourgasser, se préoccupe du dossier, les directives européennes fixant alors pour 2002 l’interdiction des décharges et l’élimination des déchets ultimes. Elle confia alors à nos collègues Raymond Hans et Victor Madeleine, un travail de réflexion à ce sujet.

- 1995. Alors jeune adjoint, j’assistais à l’assemblée générale de Sierck les Bains, où leurs conclusions ont été présentées, sans me douter qu’il faudrait plus de 15 ans pour avancer dans le sens alors préconisé.

- Le plan départemental d’élimination des déchets (PDED) est approuvé le 26 septembre 2000 et prescrit une organisation sur le Nord Mosellan

- Malgré plusieurs tentatives de l’association des maires de mettre en place cette organisation, ce dossier reste bloqué pendant la mandature 2001-2008. Le bilan du PDED, en 2005, ne peut que déplorer «　l’absence d’organisation des collectivités en Moselle Nord　». Dans le même temps, le secteur messinest déjà organisé avec la régie Haganis. L’Est Mosellan, avec la création du SIDEM présidé par Charles Stirweiss, s’organisent. Il est à noter que, pendant que nous prenions du retard, des territoires qui auraient pu être nos partenaires, ont été amenés à faire d’autres choix. L’histoire ne repasse pas les plats, mais nous aurions pu construire notre démarche sur un bassin plus vaste, jusqu’à 400.000 habitants en y incluant Longwy-Briey.

- 2007　: le Grenelle de l’environnement annonce une multiplication par 4 (de 8 € à 32 €) jusque 2014 du montant de la Taxe Générale sur les activités polluantes (TGAP) par tonne de déchets enfouis. L’enjeu environnemental devient aussi un enjeu financier majeur, d’autant plus que cette décision s’accompagne de l’annonce de l’obligation, à cette date, de passer à la taxe ou redevance incitative, couvrant l’intégralité du service. Il devient urgent et impératif de réduire la «　production　» de déchets, de valoriser, de retraiter, bref de changer fondamentalement nos habitudes héritées de la société de consommation.

- 29 septembre 2008　: première réunion de travail à la CAVF en vue de la création du SYDELON. Nous avons tenu au total 4 réunions entre septembre 2008 et juillet 2009. La promulgation de la réforme territoriale a permis la suppression de ce syndicat, concomitamment à la création du SYDELON. Outre que nous sommes en conformité avec le souci du législateur visant à réduire le nombre de syndicats à vocation unique, je tiens à remercier, outre les maires de Thionville et de Terville, pour leur esprit constructif, mais aussi Monsieur le Sous-Préfet de Thionville et les services de la Préfecture, qui nous ont beaucoup aidés dans un processus complexe, accompagné de nombreuses réunions de travail.

-23 décembre 2010　: arrêté préfectoral créant le SYDELON.

Le processus a été long et semé d’embûches. Il est vrai qu’à défaut d’une Communauté à l’échelle du bassin thionvillois, notre syndicat mixte regroupe une Communauté d’agglomération, la CAVF, deux Communautés de Communes, la CCCE et la CC3F, le SIVOM de Fontoy et 7 communes non affiliées. Il concerne 180.593 habitants.

Quelques mots sur la gouvernance du syndicat. A l’image de ce qui s’est fait au SCOTAT, plusieurs collègues ont souhaité une rotation à la présidence. J’y souscrits, d’abord parce que c’est la volonté du comité et parce que je n’entends pas prolonger personnellement une situation de cumul, au-delà des délais nécessaires pour mettre place le syndicat. A mon sens, ce processus de rotation doit se faire entre les EPCI qui se sont données la compétence et disposent d’une expertise dans le domaine. Au bout de 18 mois, il y aura donc rotation à la présidence et il appartiendra à la Communauté de communes de Cattenom de proposer un candidat.

L’exemple du SIDEM, avec Charles Stirnweiss, avait montré l’intérêt de la continuité, qui s’est faite dans ce cas de façon remarquable, y compris dans un contexte d’alternance municipale. Il faudra donc que la continuité soit assurée par le travail en équipe du bureau. C’est ainsi que je propose de travailler et que je prendrai toute ma part pour contribuer à la réussite commune.

S’agissant du bureau, l’exercice était difficile, car beaucoup de délégués se sont montrés intéressés, ce qui, je n’en doute pas, préfigure un investissement actif dans le syndicat　; j’ai recherché le consensus le plus large possible, privilégiant l’équilibre des territoires, la représentation des sensibilités politiques dans le cas des partis organisés et du respect des accords conclus ainsi que la volonté exprimée à maintes reprises de limiter la taille du bureau exécutif. C’est pourquoi j’ai proposé l’élection de 4 vice-présidents. A mon sens les deux premiers doivent représenter les EPCI, les deux derniers la Ville centre et les communes non affiliées.

Nous avons beaucoup à faire. Notre compétence est vaste, portant sur le transport, le traitement, la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Nous avons à assurer immédiatement la continuité de 10 contrats, avec un ou plusieurs lots, allotissement selon la matière et non la compétence.

Nous aurons ensuite à préparer le cahier des charges de l’étude à partir de laquelle nous aurons à faire des choix stratégiques, à partir d’une approche pragmatique. Les enjeux sont énormes, en termes de développement durable, d’environnement et d’emplois, à partir d’une démarche de valorisation. Nous aurons d’autres partenaires pour cette étude　: l'Arc Mosellan, appelé à nous rejoindre mais aussi d’autres communautés de communes, celle du Sillon Mosellan et de Maizières. De même, j’entends travailler en complémentarité et en bonne intelligence avec Haganis, en tenant compte de leur expérience et de leurs capacités disponibles.

Le plan départemental de l’an 2000 est en cours de révision. Nous aurons naturellement à travailler avec le Conseil général sur ce dossier.

Très rapidement, nous aurons à rencontrer la CCAM, afin d’examiner sa demande d’adhésion. Il serait aussi intéressant que nous puissions avoir des réunions de travail avec Haganis ainsi qu’avec le SIDEM, afin de profiter des retours d’expérience.

Au travail!